Chambres d’agriculture : feu vert pour les élus de coopératives

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté, le 10 février 2025, en commission mixte paritaire (CMP) le texte de la députée, Nicole Le Peih (Ensemble pour la République) visant à adapter le fonctionnement des chambres d’agriculture et de la MSA. Il pérennise la dérogation qui autorise les élus de coopératives et les entrepreneurs de travaux agricoles effectuant des traitements phytosanitaires de siéger aux bureaux des chambres d’agriculture.

L’objectif est de maintenir la dérogation existante à la loi Egalim de 2018, qui introduit le principe de séparation entre les activités de la vente de produit phytosanitaire et de conseil pour prévenir les conflits d’intérêts et qui de fait interdirait aux coopérateurs et entrepreneurs de travaux agricoles de siéger dans les chambres d’agriculture.

Le vote de ce texte intervient quelques jours après la publication des résultats des élections pour 2025 des chambres d’agriculture. Les nouveaux bureaux des chambres doivent être installés au plus tard au début du mois de mars.

Règles de « déport »

Néanmoins, dès lors que les travaux ou les délibérations de la chambre d’agriculture porteront sur les activités de conseil en matière de produit phytopharmaceutique, les élus coopérateurs ou les entrepreneurs de travaux agricoles devront se « déporter ». C’est-à-dire, ne pas prendre part aux débats ni aux votes.

Avant de pouvoir entrer en vigueur, le texte doit être une dernière fois voté en séance publique dans les deux chambres. Le vote a eu lieu le 12 février à l’Assemblée nationale et le lendemain au Sénat. Les deux chambres l’ont définitivement adopté.